Recueil: Droit pénal et procédure pénale

Reihe LEX

Après des modifications importantes du droit de fond en 2007 et du droit de forme en 2011, le droit pénal suisse est
loin d’avoir atteint la stabilité. C’est ainsi qu’en 2018, une nouvelle réforme du droit des sanctions entre en vigueur. Il a donc semblé opportun aux éditeurs de cet ouvrage de réunir en un seul recueil aux dimensions raisonnables une sélection des principaux textes régissant le droit pénal de fond et de forme. Chaque loi est précédée d’une table des matières détaillée.

Contenu
CP / O-CP-CPM / Ordonnance VOSTRA / CPP / LOAP / LTF / DPMin / PPMin / LAVI / CEDH

Les textes sont mis à jour au 1er janvier 2018.
Buch | 2. Auflage 2017 | 712 Seiten | 13,5 x 18 cm, broché
ISBN 978-3-0355-1055-3 | hep verlag
Les textes sont mis à jour au 1er janvier 2018
CHF 54.00

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